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Fiche 2d : Densités minimales : traduction dans le règlement du PLU
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d
EXEMPLE 2
Projet urbain d’une superficie de 5 000 m² au sein d’un pôle rural de respiration et d’une centralité de proxi-
mité, dans un secteur déjà urbanisé (U). Le projet est soumis à une densité minimale de 30 logements/ha.
La commune souhaite garder le caractère du centre bourg avec des logements de type T3 et + (on considère
une taille moyenne de logements de 150 m²).
Au sein du règlement
Article 6 :
les bâtiments pourront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en
retrait de 3 m.
Article 7 :
les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une limite séparative. En cas de
retrait(s), ce(s) dernier(s) doit être de 5 m minimum.
Article 9 :
l’emprise au sol maximale devra être de 50 % de la superficie de l’unité foncière.
Article 10 :
la hauteur maximale des constructions est de 12 m (R+2+C – car les toitures à pans sont
obligatoires).
Au sein de l’OAP
Prescription : 30 logements/ha minimum
Au sein du rapport de présentation (justifications)
→ La surface bâti pourra être au maximum de 2 500 m².
Calcul :
5 000 m²
(superficie du projet) x
50 %
(emprise au sol max.) =
2 500 m²
→ La surface de plancher à destination des logements (soit 3 étages maximum) de 7 500 m² maxi-
mum
Calcul :
2 500 m²
x 3 étages =
7 500 m²
→
Les parties communes seront limitées (10 %) à 750 m² au regard d’une trame bâti déjà consti-
tuée.
Calcul :
7 500 m²
x 10 % (surface parties communes) =
750 m²
→
La surface de plancher permet de faire 45 logements au maximum. Le projet urbain devra donc
avoir une densité comprise entre 30 logements/ha (prescription de l’OAP) et 90 logements/ha
(densité maximale possible grâce au règlement)
Calcul :
7 500 m²
-
750 m²
= 6 750 m² / 150 m² (taille moy. d’un logement) = 45 logements sur une
superficie totale du projet de 5000m², soit une densité de 90 logements/ha.