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Fiche 2d : Densités minimales : traduction dans le règlement du PLU
Article 9 : emprise au sol maximale
des constructions
Rappel : l’emprise au sol est règlementée en pour-
centage par rapport à la superficie de la parcelle.
Plus l’emprise au sol est grande, plus la densité
de logements est favorisée.
Au sein des
secteurs de centralité ou
secteurs d’influence de gare
, l’emprise
au sol devra être supérieure à 50 % et se
rapprocher en fonction des secteurs de
100 %.
Dans les secteurs accessibles en transports col-
lectifs structurants (notamment les secteurs
d’influence gare), une emprise au sol minimale
peut être instituée pour favoriser la densité.
Article 10 : hauteur
des constructions
Rappel : un niveau d’habitation correspond à une
hauteur de 3 m. Dans le cas de rez-de-chaussée
commercial, la hauteur est d’environ 3,5 m.
Les hauteurs diffèrent selon les quar-
tiers. Généralement les hauteurs les plus
élevées concernent les
centralités de
proximité
ou
secteurs d’influence de gare
puis elles sont dégressives à l’approche
des
secteurs pavillonnaires
.
Au même titre que pour l’emprise au sol, dans
les secteurs accessibles en transports struc-
turants, des hauteurs minimales peuvent être
réglementées.
PLU
Article 9 : Emprise au sol maximale
Article 10 : Hauteur maximale
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d