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Traduction des densités du SCoT au sein des zones U du PLU
Etape 1 : rechercher la densité minimale correspondante à la zone
2 exemples :
Une opération immobilière de logements est envisagée dans la commune de Bussy-Saint-Georges, sur
un terrain de 1,80 ha, à 200m de la gare du RER A.
- Bussy-Saint-Georges est un « pôle urbain à fort potentiel »
- Le projet se situe dans un « secteur d’influence de gare »
- Le projet n’occupe pas plus de 2 ha
L’objectif de densité minimale à respecter pour le secteur est de 120 logements/ha.
Une opération immobilière est envisagée dans la commune de Jossigny, sur un terrain de 2 500 m², dans
un secteur paysager.
- Jossigny est un « pôle rural de respiration »
- Le projet se situe dans un secteur pavillonnaire et « paysager » (possibilité de réduire jusqu’à 50% de
l’objectif : pourcentage à définir par la commune)
- Le projet prévoit une surface de plancher de plus de 2 000m²
L’objectif de densité minimale recommandé pour l’opération est compris entre 15 logements/ha et 30
logements/ha suivant la volonté communale.
Etape 2 : traduction des densités dans le PLU
Au sein des OAP s’il y en a en zone U
inscrire directement le nombre de logements minimum par
hectare à réaliser.
Au sein du règlement
Dans le rapport de présentation (pièce n°1 du PLU) justifier le respect des densités.
Fiche 2b : Densités minimales en zone U
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