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Fiche 2d : Densités minimales : traduction dans le règlement du PLU
2
d
PLU
2 exemples de traduction possible du SCoT au sein d’un PLU
EXEMPLE 1
Projet urbain d’une superficie de 1 ha au sein d’un pôle urbain à fort potentiel, dans le secteur d’influence
gare, voué à l’urbanisation (donc zone AU). Le projet est soumis à une densité minimale de 120 logements/
ha. Le projet prévoit une diversification du parc de logements (on considère une taille moyenne de logements
de 80 m²) et l’installation de cellules commerciales en rez-de-chaussée d’immeubles.
Au sein du règlement
Article 6 :
les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques
Article 7 :
les constructions nouvelles doivent s’implanter sur au moins une limite séparative. En
cas de retrait, ce dernier doit être de 3 m minimum.
Article 9 :
l’emprise au sol devra être comprise entre 70 % et 80 % de la superficie de l’unité foncière.
Article 10 :
la hauteur des constructions devra être comprise entre 16 m (R+3) et 19 m (R+4).
Au sein du rapport de présentation (justifications)
→
La surface au sol bâtie devra être comprise entre 7 000 m² et 8 000 m².
Calculs :
1 ha
(superficie du projet urbain) x
70 %
(emprise au sol) =
7 000 m²
1 ha
x
80 %
=
8 000 m²
→
La surface de plancher à destination des logements (soit entre 3 et 4 étages) sera com-
prise entre 21 000 et 32 000 m².
Calculs :
7 000 m²
x 3 étages =
21 000 m²
8 000 m²
x 4 étages =
32 000 m²
→
Les parties communes représentent en moyenne 25 % de la surface totale soit entre 5 250
m² et 8 000 m².
Calculs :
21 000 m²
x 25 % (surface parties communes) =
5 250 m²
32 000 m²
x 25 % =
8 000 m²
→
La surface à destination de logements est donc comprise entre 15 750 m² et 24 000 m²
permettant de produire entre 196 et 300 logements/ha.
Calculs :
21 000 m²
-
5 250 m²
= 15 750 m² / 80 m² (taille moy. d’un logement) = 196 log.
32 000 m²
-
8 000 m²
= 24 000 m² / 80 m² (taille moy. d’un logement) = 300 log.