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Fiche 2c : Densités minimales en zone U
Traduction des densités du SCoT au sein des zones AU du PLU
2 documents sur lesquels s’appuyer :
Extrait de l’AOP : « La densité minimale doit être en moyenne de 35 logements/ha dans l’ensemble de la zone. »
Exemple d’application
Les OAP doivent imposer les densités minimales inscrites au SCoT (prescription) en nombre de logements par
hectare. Le règlement doit être cohérent avec l’OAP.
Même application que pour la zone U à 2 exceptions près :
Article 9 : Emprise au sol maximale des constructions
Afin de respecter strictement les densités minimales,
les PLU devront imposer en plus d’une emprise
au sol maximale, une emprise au sol minimale.
Article 10 : Hauteur des constructions
Aumême titre que pour l’emprise au sol,
lesPLUdevront fixer enplusdeshauteursmaximales, deshauteurs
minimales.
PLU
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1- Orientation d’Aménagement et de Programmation
2- Règlement
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