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Règlement
Fiche
b
Maîtriser le commerce compris
entre 400 et 1 000 m² de SU*
SCoT
PLU
Lieux et conditions d’implantation de ces
commerces :
Prescriptions
V
oir
fiche
4
c
V
oir
fiche
5
b
1- Dans les ZACom :
- s’ils contribuent à la mixité des
fonctions de la zone ou de son envi-
ronnement immédiat
- ou s’ils font l’objet d’une réflexion
dans le cadre d’un projet d’ensemble
2. Dans les zones d’activités écono-
miques
s’ils s’insèrent dans le cadre d’une ré-
flexion d’ensemble, contribuant à limiter
les déplacements en voiture
3. Dans les centralités de proximité
existantes et à créer si (conditions cu-
mulatives) :
- Desserte à moins de 10 minutes
à pied d’un bus (arrêt)
- Présence d’une liaison douce
vers le centre-ville ou le pôle gare
- Secteur/projet intégrant une
mixité des fonctions urbaines
(habitat, équipements et services)
Exemples de traduction réglementaire
Article 1 :
Sont interdits les
commerces de plus de 400 m² de
surface de plancher
Article 1 :
Sont interdits les
commerces de plus de 1 000 m² de
surface de plancher
Article 2 :
Sont autorisés les
commerces compris entre 400 et
1 000 m² s’ils favorisent la mixité
des fonctions au sein d’une même
opération
3 conditions remplies
NON
OUI
*
V
oir
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4
a
4
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