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Règlement
Règlement
PLU
Prescriptions
1- Stationnement
Intégrer les règles qui s’imposent aux ZACom et leurs
spécificités. Pour les règles propres à chaque ZACom, se
référer au DOO, Axe 2, orientation 3.
Fiche 4c : Commerces de plus de 1 000 m² de SU* = dans les ZACom
- Les parcs de stationnement des
ZACom d’entrées de territoire doivent
justifier d’un traitement paysager très
qualitatif intégrant un maximum de
plantations afin de réduire l’impact
visuel de la zone.
- Les parcs de stationnement des
ZACom agglomérées ne doivent pas
être directement visibles depuis la voie
d’accès principale.
- Dans les ZACom de centralité
principale, les normes minimales de
stationnement doivent être réduites au
maximum.
2- Espaces verts
Un pourcentage minimum d’espaces
verts de pleine terre à imposer :
- ZACom d’entrée de territoire : 20 %
- ZACom agglomérées : 15 %
Possibilité de réduire ce taux en cas
d’aménagement innovant justifiant un
traitement qualitatif des eaux pluviales.
Le traitement des franges doit être
qualitatif.
Favoriser l’intégration du stationnement
aux bâtiments (souterrain, aérien)
Prescriptions
Recommandation
V
oir
fiche
12
Article 12 :
intégrer des dérogations de
places lors de la réalisation d’un parc de station-
nement végétalisé pour favoriser cette pratique.
Article 13 :
obligation de plantation d’arbres
pour un volume de places (ex : 1 arbre de haute
tige pour 4 places) ; imposer la mise en place
de haies.
Article 12 :
favoriser la mutualisation des
parcs de stationnement en fonction des places
disponibles dans l’environnement proche.
Le PLU peut fixer un nombre de places de sta-
tionnement maximum pour limiter la consom-
mation d’espace.
Article 12 :
le PLU peut imposer la création
de parkings souterrains et/ou aériens.
Article 13 :
20% (ou 15%) de la superficie du
terrain doit être conservée en espaces verts de
pleine terre.
Les parcs de stationnement semi-perméables
peuvent compter, pour la moitié de leur surface,
comme des espaces verts de pleine terre.
Les toitures végétalisées peuvent compter
comme des espaces verts de pleine terre.
Article 13 :
des haies peuvent être impo-
sées en bordure de voies.
SCoT
SCoT
4
c