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Plan de zonage
Fiche 4c : Commerces de plus de 1 000 m² de SU* = dans les ZACom
SCoT
PLU
1 - Définir une zone dédiée aux ZACom = Uc
Article 1 :
ne pas interdire l’implantation
de commerces de plus de 1 000 m² de sur-
face de plancher.
2 - ZACom = inscription graphique
Article 1 :
sont interdits les commerces
de plus de 1 000 m² de surface de plancher
en dehors des ZACom inscrites au zonage.
Les ZACom doivent être délimitées à la parcelle au sein du plan de zonage
4
c
ZACom agglomérée de Montévrain - Nord
2 possibilités