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Règlement
Règlement
Fiche 4c : Commerces de plus de 1 000 m² de SU* = dans les ZACom
SCoT
PLU
Prescription
3- Optimisation énergétique
Intégrer les règles qui s’imposent aux ZACom et leurs
spécificités.
Toute
nouvelle
implantation
commerciale de plus de 1 000m²
de surface utile doit faire l’objet
d’études examinant les possibilités
d’optimisation
énergétique
des
constructions.
4- formes urbaines innovantes
Au sein des ZACom de centralité
principale, les commerces de plus de 1
000 m² de surface utile doivent présenter
des formes urbaines exemplaires
(construction mêlant du logement,
bâtiment avec plusieurs niveaux de
commerces…)
Prescription
Le PLU ne peut imposer la réalisation d’études
complémentaires au permis de construire. Mais
il peut favoriser la réalisation de dispositifs
énergétiques via le règlement ou les OAP.
Exemples de traduction réglementaire :
Articles 6 et 7 :
dans la marge de retrait,
l’installation de dispositifs d’isolation thermique
extérieure et de dispositifs nécessaires à
l’utilisation des énergies renouvelables peut
être autorisée.
Article 10 :
ne sont pas comptés dans le
calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires
à l’utilisation des énergies renouvelables à
condition que leur hauteur n’excède pas 1,50 m.
Article 2 :
Sont autorisés les commerces de
plus de 1000 m² de surface de plancher s'ils
favorisent la mixité des fonctions au sein d'une
même construction.
(Source : Faiteslepleindavenir.com)
Lyon Confluence - (Source : Clyon.fr)
(Source : Le Télégramme)
Panneaux photovoltaïques sur le toit d’un
centre commercial à Perpignan
Projet de réhabilitation d’un hangar intégrant une
mixité des fonctions urbaines (logements à l’étage
et commerces en rez-de-chaussée) à Quimper
Intégration architecturale et paysagère d’un
centre commercial dans un quartier mixte
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