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OAP
Fiche 5b : Densification des zones d’activités économiques
Exemples de traductions réglementaires possibles
Les futurs espaces à vocation d’activités
doivent faire l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation.
Cette OAP peut :
- imposer la mutualisation des parkings.
- flécher les espaces de bureaux,
d’industrie, d’artisanat et de logistique (en
accord avec les vocations fléchées par le
SCoT.
- trouver via cette organisation un équilibre
permettant de répondre aux densités
recommandées.
- réserver des espaces pour l’installation
de services et d’équipements.
Le PLU ne peut inscrire directement au sein de son règlement des densités d’emplois. Néanmoins
il peut favoriser la densification en augmentant le droit du sol afin de permettre l’optimisation de la
zone et d’adapter l’offre immobilière aux évolutions endogènes :
Articles 6 et 7 :
réduire les reculs aux limites séparatives qui sont souvent importants (aux
alentours de 10m).
Article 9 :
augmenter l’emprise au sol souvent faible (aller au-delà de 50%).
Article 10 :
(notamment pour les bureaux)
→
augmenter la hauteur maximale autorisée.
Article 12 :
la mutualisation des parcs de stationnement peut-être recommandée. Lors
d’une mutualisation, les obligations de stationnement peuvent être réduites.
Le PLU ne doit
pas entraver l’implantation de services et d’équipements via le règlement de l’article 1 de la
zone.
V
oir
fiche
5
a
PLU
5
b
Règlement