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Fiche 7 : Règles de stationnement
PLU
Prescription
Prescription
Prescription
Prévoir des aires de stockage des
véhicules suffisants aux abords des
gares pour ne pas inciter à l’utilisation
forcée de la voiture.
Favoriser l’utilisation des modes doux
Définir des règles minimales de
stationnement des véhicules non
motorisés dans l’ensemble des
zones (vélos, poussettes) et prévoir
ces emplacements sécurisés dans
l’ensemble des projets.
Intégration paysagère
Définir des règles d’intégration
paysagère et environnementale des
stationnements.
Destination
Norme de stationnement
pour non motorisé
Habitation
Habitat collectif
2,5 % de la surface de plancher pour
toute opération de plus de 300 m² de
surface de plancher
Commerce
1 % de la surface de plancher pour
toute construction supérieure à 300 m²
de surface de plancher
Plan de zonage
Règlement
Règlement
Le PLU peut réserver des emplacements
destinés à accueillir du stationnement.
Le PLU doit indiquer des règles minimales
de stationnement pour les véhicules non
motorisés.
Exemple :
Article 13 :
Obligation de plantation
d’arbres pour un volume de places (ex : 1 arbre
de haute tige pour 4 places de stationnement).
Imposer la mise en place de haies et/ou
l’utilisation de revêtements perméables.
N°
Objet
Bénéficiaire
2 Création d’un
parking
Commune
7
SCoT