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Fiche

Règles de stationnement

PLU

Prescriptions

Limiter la place du stationnement

automobile :

- Limiter les obligations de

stationnement dans les secteurs

desservis en transports collectifs et

notamment dans les aires d’influence

de gare et étudier l’opportunité de

définir des normes maximales de

stationnement.

- Permettre la réalisation d’aires de

stationnement dans des espaces

mutualisés, non attenants aux

logements dans les centralités de

proximité et aires d’influence de

gare.

- Etudier l’opportunité de réduire

les normes de « stationnement

destination », dans le respect

des besoins réels, dans les zones

urbaines (équipements, commerces)

pour inciter à la fréquentation de ces

lieux en modes doux.

Article 12 :

permet d’imposer des

obligations de stationnement minimales sur le

domaine privé, mais également des obligations

maximales quand le secteur est accessible en

transports collectifs performants.

Ces règles de stationnement devront être

différenciées en fonction des destinations

des constructions et devront favoriser la

mutualisation.

Limiter l’utilisation de la voiture par une règlementation

volontariste qui répond aux besoins des ménages. Le

stationnement est réglementé dans le PLU par l’article 12.

!

PDUIF :

les règles doivent être

compatibles avec le Plan de Déplacements

Urbains d’Ile-de-France

Exemple dans un secteur d’influence de gare :

Destination Norme de stationnement

automobile

Habitation

Studio au T2 : 0,5 à 1

place/logement

T3 et + : 1 à 1,4 places/

logement

Logement social T3 et + : 1

place/logement

Résidences services,

foyers, résidences étu-

diants : 0,3 place/logement

Commerce

1 place par tranche de

100 m² SdP (surface de

plancher)

Lors d’une mutualisation

du stationnement l’obliga-

tion de stationnement est

de – 20 %.

7

Règlement

SCoT