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Règlement
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Fiche
Pérennisation des espaces
agricoles
PLU
Prescription
Prescription
Prescription
Prescription
La vocation utilitaire agricole est quasiment
la seule vocation possible au sein des
espaces agricoles à pérenniser.
L’implantation de sites de production
d’énergie photovoltaïque au sol est interdite
dans les espaces agricoles.
L’installation de carrières d’exploitation
de sables, graviers alluvionnaires ou
granulats, identifiées d’Utilité Publique,
sera autorisée malgré l’impact éventuel
en matière de développement de l’activité
agricole.
Au sein des zones A :
Article 2 :
sont autorisées sous réserve
de conditions particulières les constructions et
installations nécessaires à l’exploitation agricole
et les ouvrages techniques et constructions/
installations nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif.
2 possibilités :
1- Zone N stricte
2- Zone A indicée
Article 1 :
sont interdites toutes les
destinations à l’exception des constructions et
installations d’utilité publique.
Au sein des zones A et N :
Article 1 :
L’implantation de ferme photo-
voltaïque à même le sol est interdite
Au sein des zones A et N :
Article 2 :
Sont autorisées, sous réserve
de conditions particulières, les carrières faisant
l’objet d’une déclaration d’utilité publique et les
services publics ou d’intérêts collectifs dès lors
qu’ellesnesont pas incompatiblesavec l’exercice
d’une activité agricole, pastorale ou forestière
sur le terrain sur lequel elles s’implantent et
qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde
des espaces naturels et des paysages.
Dans certains espaces agricoles aux
sensibilités paysagères fortes (points de
vues, entrées de ville…), les constructions
agricoles devront être interdites.
V
oir
fiche
1
V
oir
fiches
13
et
15
8
i
Construction agricole :
hangars destinés
au stockage de matériel directement lié, que
les espaces de vente directe de la production
et les équipements de loisirs liés à l’agriculture
(agro-tourisme, centres équestres, etc.)
SCoT