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Plan de zonage
Fiche 8 : Pérennisation des espaces agricoles
PLU
Prescriptions
Prescription
Prescription
Changement de destination
La vocation des bâtiments agricoles qui ne
sont plus en activité et qui présentent un
intérêt patrimonial devra pouvoir évoluer si
cela ne porte pas atteinte à la pérennité de
l’exploitation agricole environnante.
Les documents d’urbanisme définissent les
conditions du changement de destination.
S’ils sont situés hors de l’enveloppe urbaine
principale, le changement ne pourra se faire à
destination de logements.
Evolutions possibles :
- diversification des activités agricoles
-valorisationdesproduitsduterroir (comme
restauration basée sur des produits locaux,
vente à la ferme, hébergement à la ferme,
salle de réception…)
- développement de l’artisanat.
Protection des bâtiments agricoles
Intégrer la question de la protection et de la
valorisation du patrimoine bâti agricole.
Les constructions existantes non destinées
à l’exploitation mais situées en zone A seront
identifiées par un
zonage spécifique
. Elles
peuvent faire l’objet de travaux d’extension
dans la limite d’une seule extension et
de 30% d’accroissement de la surface de
plancher existante à la date d’approbation
du SCoT (25/02/2013).
Article 1 :
Interdire les habitations non liées à
l’exploitation agricole dans les secteurs hors enve-
loppe urbaine.
Article 2 :
Le changement de destination des
constructions repérées sur le plan de zonage au
titre de l’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme,
est autorisé à condition qu’il ne compromette pas la
vocation agricole de la zone.
Article 1 :
la démolition des éléments de patri-
moine est interdite.
Article 2 :
les travaux d’aménagement ou
d’extension sur les constructions et les ensembles
patrimoniaux à protéger sont autorisés à condition
qu’ils préservent les caractéristiques esthétiques, ar-
chitecturales ou historiques des dites constructions.
Changement de destination autorisé
(article L 123-6-1 du Code de l’Urbanisme)
Elément patrimonial autorisé
(article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme)
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SCoT
Règlement
Règlement
Article 2 :
sont autorisées sous réserve
de conditions particulières, les extensions
et les annexes de constructions existantes
à la date d’approbation du PLU, à condition
que le projet ne conduise pas à une augmen-
tation de plus de 30 % de la surface de plan-
cher existante à la date d’approbation du PLU
(dans la limite d’une seule extension possible).
Dispositions applicables au secteur Ah
Règlement