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Fiche 9 : Déclinaison de la trame verte
SCoT
PLU
Prescription
Prescriptions
les espaces naturels les plus
remarquables et les grands massifs
boisés :
périmètres d’inventaires (ZNIEFF),
de gestion et de protection (Natura 2000,
Espaces Naturels Sensibles, Arrêtés de
Protection de Biotope), certaines zones
inondables.
Secteurs inconstructibles (y compris pour
les constructions à vocation agricole), sauf
exceptions :
- constructions à vocation de services
publics ou d’intérêt collectif notamment
les ouvrages techniques utilisés dans le
cadre de la mise en valeur des corridors
écologiques (type pont écologique) ;
- installations légères pour la valorisation
des éléments naturels.
Création de voiries et parkings de sta-
tionnement imperméabilisés interdite.
Plan de zonage
Règlement
Extrait de la carte 2, zoom sur Thorigny-sur-Marne
Zone de protection forte
Zone N stricte
Extrait du règlement du PLU de Thorigny-sur-Marne
Extrait de la carte 2, zoom
sur Thorigny-sur-Marne
Exemples de traduction possible :
9
Délimitation précise
de la zone et clas-
sement en zone N
strict quasi incons-
tructible