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Exemples de traduction possible (zonage et inscription graphique en bordure de cours d’eau) :
Plan d zonage et règlement
Fiche 10 : Déclinaison de la trame bleue
PLU
Réseau hydrographique
Plan de zonage
Plusieurs possibilités :
-
Classement enzoneNou inscription
graphique
(espace
écologique
remarquable R. 123.11.i ou L.123.1.5-
7° du CU) àminima dans une bande de
5m, de part et d’autre des cours d’eau.
-
Emplacements réservés
(L.123.1.5-
8° du CU) pour la reconquête des
berges des cours d’eau.
Règlement
Article 2 :
inconstructibilité, à minima dans la bande de 5 m (canalisation/busage interdits,
imperméabilisation des berges interdite, constructions nouvelles et extensions interdites).
Intégration des constructions existantes en
sous-secteur Nh pour autoriser simplement
les extensions limitées
Utilisation de l’outil « Espace paysager »
pour la protection de l’emprise du chemin
de halage, et son aménagement léger (sans
imperméabilisation possible)
Protection à long terme du caractère boisé des parcelles non bâties encore présentes le long du cours
d’eau grâce à l’outil « Espace Boisé Classé »
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Exemples de traduction possible (zonage et inscription graphique en bordure de cours d’eau) :