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Règlement
Inscription graphique : exemple de rédaction
de l’article 13
« Les secteurs paysagers identifiés au titre de
l’article L123.1.5-7 du Code de l’Urbanisme
doivent conserver leur aspect naturel et végétal
prédominant :
- au moins 85% de leur superficie doivent
être maintenus en espaces libres, espaces
verts, liaisons douces ou aires de loisirs non
imperméabilisés
- les autres aménagements sont autorisées
dans la limite d’une emprise maximum de 5%
de la surface et de 3,50m de hauteur à l’égout ;
- tout abattage d’un arbre doit être compensé
par la plantation d’un arbre de même qualité. »
Espaces verts existants à préserver
Le maillage comprenant les espaces publics « verts »
(squares, parcs, espaces de promenade,…) dans les zones
urbanisées est à préserver.
Prescription
Plan de zonage
Plan de zonage
➨
inscription
graphique
(espace
paysager R. 123.11.i et L.123.1.5-7° ou
Espace Boisé Classé L.130-1)
➨
zone N indicée
pour protéger les
éléments de paysage participant au
réseau écologique.
Règlement
N indicée :
Article 2 :
seules sont autorisées les
constructions et installations légères à
destination de loisirs
Article 9 :
limitation stricte de
l’imperméabilisation des sols
Fiche
Protection et valorisation de la
trame verte urbaine
SCoT
PLU
En zone U :
En zone U :
ou
Source : PLU de Saint-Dizier
Secteur
paysager
(L.123.1.5-
7° CU)
Square
Exemple d’inscription graphique
V
oir
fiche
9
11