MARNE et GONDOIRE - Du SCoT au PLU

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Fiche 10 : Déclinaison de la trame bleue

PLU

Zones humides

Plan de zonage

C

lassement en zone N inconstructible

→ ex : Np - Zone naturelle de protection

des marais

Règlement



Article 1 :

interdiction de tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques

de la zone (construction, exhaussement, affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau,

imperméabilisation).



Article 2 :

seuls sont autorisés les aménagements légers dédiés à l’entretien de la zone.

Diagnostic

Localisation précise des zones à dominante humide de la carte 13 du SDAGE Seine Normandie.

PLU de Fertenes

Exemples de traductions possibles

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