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Fiche 9 : Déclinaison de la trame verte
PLU
Plan de zonage
Délimitation précise de la zone et classement
en zone N indicée (ou zone naturelle stricte, N,
si la commune le souhaite).
Règlement
Zone N stricte ou N indicée
Exemples de traduction possible (extrait du règlement du PLU de Montévrain) :
Article 2 :
aménagements, constructions et extensions ponctuels, en relation directe avec
l’usage actuel du site ou la valorisation des ressources naturelles ou d’intérêt général autorisés
Article 9 :
imperméabilisation autorisée dans la limite de 5% de la surface totale de la parcelle
Articles 11 et 13 :
intégration paysagère soignée
Aménagements d’infrastructures de transport lourdes du SCoT (axe 3 du DOO) possibles en
zone de protection adaptée
Article N.1 : occupations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N.2
Article N.2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Dispositions générales
Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol
suivantes :
•
L’aménagement et la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas altérer
la valeur écologique et paysagère du site ;
•
Les ouvrages techniques et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif et au fonctionnement de la zone ;
•
Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils contribuent à l’amélioration
de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la re-
cherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;
Dispositions spécifiques applicables au secteur Nl
En outre, sont autorisées sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisa-
tions du sol suivantes :
•
Les constructions nécessaires à la mise en valeur touristique et aux activités de loisirs,
•
Les aires de stationnement si elles répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Elles répondent strictement aux besoins induits par les constructions ou occupations
présentes sur la zone ;
- Elles proposent une intégration paysagère qualitative et préservent la perméabilité des
sols et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
Peu de constructions
autorisées en zone N
Plus de souplesse dans
le sous-secteur Nl
Le parc des Frênes, zone de
protection adaptée du SCoT est
classé en zone Nl dans le PLU. Y
sont autorisés les aménagements
légers dans le règlement.
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