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Fiche 9 : Déclinaison de la trame verte
SCoT
Prescriptions
Prescription
Les exceptions à l’inconstructibilité sont plus importantes qu’en zone de protection forte
puisqu’ils peuvent faire l’objet d’aménagements, de constructions ou d’extensions ponctuels,
en relation directe avec l’usage actuel du site ou la valorisation des ressources naturelles
qu’ils
recèlent, ou d’intérêt général (exploitation forestière, ouvrages techniques, valorisation de loisirs,
sportive ou culturelle, …).
- La surface imperméabilisée par les constructions nouvelles (ne tient pas compte des
extensions) ne doit pas excéder 5% de la surface totale de la parcelle.
- Les constructions et installations nouvelles nécessaires à l’exploitation de cultures et/ou
produits forestiers à vocation énergétique sont acceptées (intégration paysagère soignée).
- Les conditions de réduction des impacts sur l’environnement et sur les paysages doivent être
démontrées lors de tout projet d’implantation de construction agricole.
- Le choix du site d’implantation devra tenir compte des continuités écologiques.
- Les communes font le détail des constructions autorisées dans leur PLU en tenant compte
des contraintes paysagères et particulièrement des points de vue à préserver.
- Dans certains espaces aux sensibilités paysagères fortes, les constructions peuvent être
interdites.
- Les infrastructures de transport lourdes prévues dans le cadre de l’axe 3 du DOO peuvent être
réalisées en zone de protection adaptée.
- Les constructions existantes à vocation d’habitat situées dans ces secteurs peuvent faire
l’objet de travaux d’extension, à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement
de plus de 30 % des espaces construits à la date d’approbation du SCoT (dans la limite d’une
seule extension possible).
→ Sont concernés les espaces naturels plus ordinaires
participant au maintien de la richesse
écologique locale, comme les :
- secteurs bocagers pouvant accueillir un habitat dispersé ;
- espaces à dominante naturelle mais en partie artificialisés ;
- zones agricoles ou naturelles situées à l’interface entre des milieux écologiquement très
riches et des zones urbanisées ou en projet ;
- corridors naturels au cœur du tissu urbanisé ;
- haies et délaissés urbains, notamment aux abords des infrastructures de transport ;
- zones d’équipements peu imperméabilisées.
Zone de protection adaptée
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Traduction dans le PLU au verso →