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Prescription :
Définir une vocation de
zone pour les zones d’activités
économiques existantes et futures
Règlement
Fiche
a
Vocation des zones d’activités
économiques
PLU
Prescription
Définir une vocation de zone pour
les zones d’activités économiques
existantes et futures
9 destinations de constructions peuvent être
réglementées au sein des articles 1 et 2 :
- Habitation
- Artisanat
- Industrie
- Entrepôts
- Commerces
- Hébergement
hôtelier
- Bureaux
- Exploitation agricole
ou forestière
- Constructions
et installations
nécessaires aux
services publics ou
d’intérêt collectif
Le PLU doit donner les définitions de ces des-
tinations au sein du règlement (préambule ou
annexes).
Exemple pour l’artisanat :
Artisanat
L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de
fabrication manuelle, pouvant comporter une activité
complémentaire de vente au détail.
Activités constituant le domaine de l’artisanat :
-
cordonnerie, serrurerie ;
-
reprographie, imprimerie, photocopie ;
-
menuiserie ;
-
optique ;
-
pressing, retouches, repassage ;
-
toute activité artisanale avec vente au détail:
bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation, etc.
Espaces urbanisés à optimiser
Vocation à dominante d’activités
Espaces voués à l’urbanisation
Vocation à dominante d’activités
Carte 3 du DOO
Vocation dominante
ZI de Lagny-sur-Marne
Industrie et services, commerce de gros,
bâtiment, acitivités en lien avec le fluvial,
pôle à affirmer en tant que pôle d’éco-acti-
vités,
commerce (cf. orientations relatives
au commerce)
L’Esplanade à Saint-Thibault-
des-Vosges
Vocation dominante
Gustave Eiffel à Bussy-Saint-Georges
Industri, logisitique et services liées et
toutes activités dont la proximité de la gare
est particulièrement valorisante
SCoT
5
a
SCoT
Prescription