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Le plu pas à pas
Thématique
SCoT (DOO)
PLU (règlement)
Fiche
Trame bleue
Reconquérir les berges de la Marne dans la
partie centrale du territoire, très minérale : stop-
per l’anthropisation, diversifier la typologie des
berges, végétaliser, aménager des « espaces de
repos » pour la faune.
Garantir le maintien des continuités écologiques
le long des rus du territoire (Brosse, Gondoire,
Bicheret, Armoin, Bouillon, Venante, Rapinet) :
canalisation/busage interdits, imperméabilisa-
tion des berges interdite, protection stricte de la
ripisylve.
Protéger les zones humides, identifiées dans le
SDAGE Seine-Normandie.
DOIT :
Prévoir un règlement adapté aux orientations du SCoT sur les zones concernées
par les berges évoquées ;
DOIT :
Créer une bande inconstructible de 5 mètres minimum de part et d’autre des
cours d’eau dans le but de protéger en d’entretenir la ripisylve (constructions
nouvelles et extensions interdites) ;
PEUT :
Prendre en compte les orientations d’intervention (carte 5 de l’atlas) du Schéma
régional des berges d’Ile-de-France pour la mise en place de futurs aménage-
ments et en vue de la réhabilitation des berges.
DOIT :
- Préserver une zone humide avérée (cf.diagnostic) avec un règlement adapté ;
- Reporter les zones humides identifiées dans la carte 13 du SDAGE par un zonage
N adapté, associé à un règlement strict.
PEUT :
Pour les communes concernées (à savoir Jossigny et Bussy-St-Georges) : tenir
compte pour les zones humides identifiées dans le SAGE du Bassin versant de
l’Yerres (carte n°46) pour adapter le règlement en fonction des préconisations du
schéma.
Le règlement du PLU doit prendre en compte les orientations du Schéma Régional
de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté après l’approbation du SCoT.
10
+
SDAGE
Seine-
Normandie
SAGE
du Bassin
Versant de
l’Yerres
PPEANP
SRCE