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Le plu pas à pas
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Thématique
SCoT (DOO)
PLU (règlement)
Fiche
Réduction des
pressions sur
l’environnement
Réduire
les
pressions
de
l’urbanisation sur l’environnement
en :
- prévenant les émissions de gaz à
effet de serre,
- réduisant
les consommations
énergétiques du territoire,
- valorisant les énergies renouve-
lables propres,
- perfectionnant le dispositif d’as-
sainissement pour protéger
les
milieux et la ressource aquatique,
- développant le territoire hors de
toute zone de risque majeur
- protégeant des nuisances so-
nores,
- améliorant la gestion des déchets.
Carte 5 du DOO
Performances énergétiques des constructions
DOIT :
Autoriser les dispositifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (isolation
par l’extérieur) dans les marges de retrait et recul et au-delà des limites de hauteur maximale .
PEUT :
Inciter au développement des constructions en limites séparatives en zones pavillonnaires afin
de limiter les déperditions énergétiques des constructions individuelles.
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Energies renouvelables
DOIT :
- ne pas interdire l’implantation de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque dévelop-
pés sur les façades (en pare-soleil et brise-vent), sur les toitures de bâtiments d’activités ou
d’habitat, y compris en couverture de parcs de stationnement, sous réserve des autorisations
ad hoc dans les sites classés, ZPPAUP ou AVAP.
- autoriser l’implantation de sites de production d’énergie photovoltaïque au sol UNIQUEMENT
sur les zones de friches industrielles lorsqu’aucune valorisation à usage d’habitat ou d’activités
n’est possible ET/OU dans les sites inaptes de façon avérée à la production agricole.
Assainissement
DOIT :
- décliner les prescriptions et annexer le plan de zonage des eaux usées de la commune (élaboré
par Marne et Gondoire) ;
- intégrer les orientations du SDAGE Seine-Normandie et notamment encadrer le débit de rejet
dans le réseau d’assainissement pluvial (limité à 1 l/s/ha pour une pluie de retour 10 ans).
Déchets
DOIT :
- imposer aux projets de constructions de plus de 5 logements, des espaces de stockage des
différentes catégories de déchets collectés sur la commune et des objets encombrants. Les
locaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre la manipulation aisée de tous
les bacs et être accessibles à tous (notamment PMR).
- imposer l’intégration paysagère des aires de présentation ou de stockage extérieures.