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Le plu pas à pas
Une fois le dossier d’arrêt constitué, la procédure administrative se déroule de la façon suivante :
Arrêt du projet de PLU et bilan de la
concertation en conseil municipal
Transmission du dossier
approuvé en Préfecture
Envoi du dossier
approuvé aux PPA
Les
avis PPA
Avis demandés aux
personnes publiques
associées :
Etat, chambres consulaires…
3 mois maximum à
partir de la réception
du dossier
L’approbation
Modification du projet
de PLU en réponse aux
avis PPA et aux observations
des habitants
Approbation définitive en
Conseil Municipal
L’enquête
publique
Mise à disposition du dossier
de PLU, du bilan de la concertation
et des avis PPA pour récolter les
observations des habitants
Possibilité de constituer un dossier de
réponses aux avis PPA et de le joindre à
l’EP
1 mois minimum
Rapport du commissaire
enquêteur
1 mois
Si PLU soumis
à évaluation
environnementale
consultation de l’autorité
environnementale en
parallèle
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Le PLU est opposable dès dépôt
en Préfecture car le territoire est
couvert par un SCoT
(exception pour Jablines qui n’est
pas couvert par le SCoT)
la procédure