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Le plu pas à pas
Le bilan de la concertation doit :
- retracer l’ensemble des actions de concertation mis
en œuvre dans le cadre de l’élaboration/la révision du
PLU ;
- prouver que l’ensemble des actions de concertation
indiquées dans la délibération de prescription de
l’élaboration /la révision du PLU a été mise en œuvre.
Objet
Ce que dit la loi
Article L300-2 du code de l’urbanisme
Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les
associations locales et les autres personnes concernées :
I. L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme […]
II. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont fixés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement public.
III. A l’issue de la concertation, l’autorité mentionnée au II en arrête le bilan.
Lorsque le projet fait l’objet d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du
code de l’environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l’enquête.
IV. Les documents d’urbanisme ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d’entacher la concertation,
dès lors que les modalités définies par la décision ou la délibération prévue au II ont été respectées. Les autorisations
d’occuper ou d’utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d’entacher cette délibération
ou les modalités de son exécution.
Forme
Le bilan de la concertation n’est pas soumis à une
forme de rendu particulier, mais doit démontrer que
la population a été associée, voire a collaboré, à la
formalisation du projet.
L
e
bilan
de
la
concertation
!
Collecte des données de la concertation
Afin de faciliter le travail de bilan, il est important
de collecter l’ensemble des données de la
concertation au fur et à mesure de l’avancement
du PLU.
Par exemple, rassembler tous les articles de
presse ayant pour sujet le PLU…