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Le plu pas à pas
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Phase 4 : La validation
constitution du dossier d’arrêt
Le dossier d’arrêt est constitué des documents suivants :
- Le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement (écrit et graphique), les annexes ;
- Le bilan de la concertation.
Le rapport de présentation est constitué de plusieurs
parties :
- le diagnostic territorial
- la justification des choix faits dans le PLU (PADD,
règlement)
- la justification de la compatibilité avec les documents
de rang supérieur
- l’évaluation des incidences des orientations du PLU sur
l’environnement (y compris l’évaluation environnementale
si la commune doit la réaliser).
Objet
Ce que dit la loi
Article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme
« Le rapport de présentation :
3°
Explique les choix retenus pour établir le projet
d’aménagement et de développement durable,
expose les motifs de la délimitation des zones, des
règles qui y sont applicables et des orientations
d’aménagement. Il justifie l’institution des
secteurs des zones urbaines où les constructions
ou installations d’une superficie supérieure à un
seuil défini par le règlement sont interdites en
application de l’article L.123-2 ;
4°
Evalue les incidences des orientations du plan
sur l’environnement et expose la manière dont le
plan prend en compte le souci de sa préservation
et de sa mise en valeur » Article R.123-2 du code
de l’urbanisme
Contenu/forme
Le rapport de présentation doit :
Justifier le choix du scénario ;
Expliquer pourquoi les choix retenus au sein du
PADD l’ont été au détriment d’autres propositions ;
Justifier le plan de zonage et les règles établis au
sein du règlement afin de montrer qu’il s’agit d’une
traduction du projet politique ;
Exposer les motifs de changements apportés par
rapport aux règles d’urbanisme antérieures ;
Prouver la bonne prise en compte des documents dit
de rang supérieur et notamment du SCoT ;
Définir des indicateurs de suivi...
L
e
rapport
de
présentation
-
partie
2 :
la
justification
des
choix
!
Le PLU doit justifier, dans son rapport de présentation, le respect des densités minimales imposées
dans le DOO du SCoT ; cela peut notamment se faire par la réalisation de simulations.
!
Mise à jour des données du PLU
Il est primordial à ce stade de vérifier que
l’ensemble des données du rapport de pré-
sentation est cohérent avec le PADD, les OAP
et le règlement. Une mise à jour des données
du diagnostic est souvent nécessaire après
plusieurs mois de travail.