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Le plu pas à pas
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Thématique
SCoT (DOO)
PLU (règlement)
Fiche
Agriculture
Pérenniser les espaces agricoles dans leur fonc-
tion économique (et non pas comme réserve fon-
cière)
Identifier les zones agricoles et n’y autoriser que
des constructions à vocation agricole
Réglementer la construction agricole afin qu’elle
ne porte pas atteintes aux paysages (intégration,
point de vue)
Permettre le changement de destination des bâti-
ments agricoles d’intérêt patrimonial inexploités
si cela ne remet pas en cause la vocation agricole
de la zone
Prendre en compte les besoins liés aux circula-
tions agricoles
DOIT :
- classer les espaces agricoles à pérenniser identifiés dans le SCoT en A ;
- n’autoriser que des constructions à vocation agricole et des équipements
publics ou services d’intérêts collectifs ;
PEUT :
- classer des espaces agricoles en zone N ; toutefois, les constructions à vocation
agricole ne pourront pas être autorisées sur ces secteurs ;
- identifier dans son plan de zonage des bâtiments agricoles où le changement de
destination est autorisé ;
- travailler la question des circulations agricoles au sein d’une OAP thématique.
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8
+
PPEANP
Trame verte
Espaces naturels
Zones de protection forte :
les espaces naturels
les plus remarquables et les grands massifs
boisés sont préservés de toute urbanisation
et sont identifiés en zone de protection forte
dans la carte 2. Ces secteurs sont définis
comme
inconstructibles. Toutefois, certaines
constructions à vocation de services publics ou
d’intérêt collectif sont autorisées.
Zones de protection adaptée :
les espaces
naturels plus ordinaires, mais qui participent au
maintien d’une certaine richesse écologique sur
le territoire, bénéficient d’un niveau de protection
adaptée.
Dans
ces
secteurs,
les
exceptions
à
l’inconstructibilité sont plus importantes qu’en
zone de protection forte puisqu’ils peuvent faire
l’objet d’aménagements ou de constructions (cf.
détail DOO).
DOIT
:
- classer en zone naturelle N strict les zones de protection forte identifiées dans
le SCoT sur la commune
- décliner le règlement de ces zones en faveur d’une quasi-inconstructibilité.
PEUT :
Classer les zones de protection adaptée du SCoT, en fonction des enjeux locaux
et de la volonté politique, de la façon suivante :
- zone naturelle stricte N : lorsque la commune souhaite asseoir le caractère
naturel de la zone et son grand intérêt écologique
→
quasi inscontructibilité
- zone naturelle indicée Nl, Nc, N…: lorsque la commune souhaite auto-
riser les aménagements et constructions en relation directe avec la va-
lorisation
des
ressources
naturelles
(loisirs,
culture,
agroforesterie…)
→
imperméabilisation autorisée dans la limite de 5% de la zone
- inscription graphique pour protection de la Trame Verte et Bleue (R. 123.11.i ou
L.123.1.5-7° du CU)
→
imperméabilisation autorisée dans la limite de 5% de la
zone.
Le règlement du PLU doit prendre en compte les orientations du Schéma
Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté après l’approbation du SCoT.
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+
PPEANP
SRCE