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Le plu pas à pas
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Thématique
SCoT (DOO)
PLU (règlement)
Fiche
Consommation
d’espaces
Définit les zones urbaines à optimiser et les zones
vouées à l’urbanisation ainsi que les zones agricoles et
naturelles.
Impose la définition de secteurs de centralité qui sont
soumis à densités minimales.
DOIT :
- définir leur zonage à partir de la détermination de l’occupation du sol
définit dans le DOO du SCoT ;
- recenser et délimiter au sein du zonage les secteurs de centralité de la
commune et permettre à travers son règlement d’imposer les densités
minimales correspondantes.
1
2
Logements
S’inscrire dans l’effort régional de construction neuve
Développer la mixité sociale en répondant aux nouvelles
obligations réglementaires
DOIT
:
Reprendre et décliner les objectifs de construction de logements et de
mixité sociale inscrits dans le PADD.
PEUT :
Délimiter des secteurs favorisant la mixité sociale.
3
Commerces
3 typologies de commerces :
Commerces < 400 m² * : autorisés dans les zones urba-
nisées et vouées à l’urbanisation
400 m² * <= commerces <= 1000 m² * : autorisés dans les
centralités de proximité et dans les ZACom sous condi-
tions
Commerces > 1000 m² * : autorisés dans les ZACom sous
conditions
* Surface utile = surface de vente + réserves et autres
espaces de stockage + locaux techniques et administra-
tifs du commerce
DOIT
:
- ne pas interdire ces commerces en zones U et AU
- circoncire ces commerces à certaines zones : cette règle peut se
traduire au sein du règlement ou via une OAP commerce.
- reprendre les délimitations des ZACom et traduire les orientations du
SCoT dans les règles correspondantes
La surface utile s’apparente à la surface de plancher
4a
4b
4c
Le SCoT, à travers son DOO, donne le cadre du PLU et prescrit un certain nombre de règles que le règlement du PLU, à travers son document graphique et son docu-
ment écrit, doit prendre en compte. Ces règles doivent s’entendre sous couvert du principe de compatibilité. A ce titre, le PLU devra, dans son rapport de présentation,
justifier de la bonne compatibilité du règlement avec le SCoT.
Ce que demande le SCoT