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Le plu pas à pas
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Composition
Le règlement est composé de 16 articles présentés à l’article R.123-9 du Code de l’urbanisme.
Seuls les articles 6 et 7 sont obligatoirement réglementés.
Articles
Composante de la règle
Exemple de schémas
pouvant être inclus
dans le règlement écrit
Articles 1 et 2
Les destinations interdites et les destinations soumises à
conditions
Articles 3 et 4
Desserte du terrain (voies et réseaux)
Article 5
Superficie minimale du terrain à construire. Cet article
disparait avec la loi ALUR
en attente des décrets
d’application
Articles 6, 7 et 8
Implantation par rapport aux limites de la parcelle.
Les articles 6 et 7 sont obligatoires.
Article 6 : implantation par rapport aux emprises publiques
et aux voies
Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives
(limite latérale ou arrière, en commun avec la parcelle
voisine)
Article 8 : implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété