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Le plu pas à pas
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Le plan de zonage délimite les zones en pointillés
(Ua, Ug, Uc,Uh…)
Les inscriptions graphiques sont insérées dans le
plan de zonage :
Eléments de paysages à protéger
Cœur d’îlot à préserver
Alignement d’arbres à protéger ou à créer
Alignement imposé
Elément de patrimoine à sauvegarder
Emplacements réservés
Ce que le PLU peut identifier comme inscriptions graphiques :
- les espaces boisés classés (EBC),
- les espaces de nature au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’urbanisme et des terrains cultivés dans les zones
urbaines et prévoir une règle spécifique pour leur protection,
- des linéaires commerciaux à protéger par l’interdiction du changement de destination au titre de L.123-1-5 7°bis,
- des secteurs au sein des zones urbaines ou à urbaniser, dans lesquels :
les programmes de logements comportent une proportion de logements d’une taille minimale à fixer,
en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des
catégories de logements à définir dans le respect des objectifs de mixité sociale,
- des emplacements réservés pour la réalisation d’ouvrage ou d’équipements publics au titre de l’article L.123-1-5 8°.
Contenu
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Exemples d’inscriptions graphiques
Un exemple plus détaillé : les emplacements réservés ER
Exemple d’emplacement réservé :
Les emplacements réservés peuvent être utilisés pour prévoir des voies publiques (routes, places, liaisons douces…),
des équipements et infrastructures et des installations d’utilité publique. L’objet de l’ER est déterminé dans le PLU.
L’emplacement réservé ne peut servir à un autre projet que celui identifié dans le règlement.
Le bénéficiaire de l’ER doit être une collectivité (Etat, région, département, commune, EPCI) ou un organisme gérant un
service public (établissement public ou personne privée titulaire d’une délégation de service public, société d’économie
mixte…).
Pour garantir la disponibilité de l’emplacement réservé, les propriétés concernées sont rendues inconstructibles. Les
propriétaires bénéficient d’un droit de délaissement.
Objet
N°ER
Objet
Bénéficiaire
2
Réalisation d’un parc
de stationnement
Commune
!
Pour l’ensemble des empla-
cements réservés identifiés dans
le règlement, la collectivité bénéfi-
ciaire devra être en capacité d’as-
surer l’acquisition des terrains des
secteurs concernés.