45 / 133
PAGE 46
Le plu pas à pas
Articles 9 et 10
Gabarit de la construction (emprise au sol et hauteur des
constructions)
Article 11
Aspect extérieur des constructions
Article 12
Stationnement
Article 13
Traitement des espaces libres, verts et de loisirs intégrant
le coefficient de biotope
Article 14
Coefficient d’occupation au sol (COS). Cet article disparait
avec la loi ALUR
en attente des décrets d’application
Articles GRENELLE
Article 15
Obligation en matière de performances énergétiques et
environnementales
Article 16
Obligation en matière d’infrastructures et réseaux de
communications électroniques