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Le plu pas à pas
Phase 3 : La définition des règles
Le projet du PLU est décliné au travers de règles permettant sa mise en œuvre.
Ces règles sont définies au sein de 2 documents indissociables :
1- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui constituent la pièce n°3 du PLU
2- et le règlement (écrit et graphique), la pièce n°4 du PLU.
Ces 2 documents sont à élaborer ensemble, les OAP permettant d’aller plus loin ou de faire exception au
règlement, sur une thématique particulière ou sur un secteur précis.
3.1. L
es
O
rientations
d
’A
ménagement
et
de
P
rogrammation
(OAP)
P
ièce n
°3
du
PLU
Les OAP déclinent les principes d’aménagement souhaités par la commune, dans des secteurs à enjeux et/ou sur des
thématiques spécifiques.
Ce sont de véritables outils demaîtrise du développement communal, à la fois pour accompagner les projets communaux
et surtout pour cadrer l’ensembledesprojetsenvisagéssur lacommune, sans toutefoisenassumer lamaîtrised’ouvrage.
Les OAP sont opposables aumême titre que le règlement, ce qui signifie que les autorisations d’occupation du sol devront
respecter l orientatio s inscr tes dans ces OAP.
Les OAP sont obligatoires dans les zones 1AU (à urbaniser à court terme).
Art. R123-6 du code de l’urbanisme
Objet
!
Les orientations des OAP ne doivent pas
être trop précises pour deux raisons :
Les OAP ne doivent pas être en contradiction avec
le règlement et les documents graphiques. La cohé-
rence de ces différents éléments doit être vérifiée.
Il s’agit d’un document opposable. Si elle est trop
précise, l’OAP peut bloquer des projets ou entrainer
une modification du PLU
!
Bien comprendre le lien entre les OAP
et le règlement :
Les OAP peuvent être délimitées sur le zonage ou
avoir un plan spécifique.
L’OAP n’a pas vocation à interdire (domaine du
règlement). Le règlement s’applique à l’ensemble de
la/des zone(s) concernée(s) et l’OAP vient préciser les
orientations attendues au sein du secteur ou sur la
thématique qui la concerne.
3.1. L
es
O
rientations
d
’A
ménagement
et
de
P
rogrammation
(OAP)
P
ièce n
°3
du
PLU
Ce que dit la loi
Article L.123-1-4 du Code de l’Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation
comprennent
des
dispositions
portant
sur
l’aménagement, l’habitat, les transports et les
déplacements.
En ce qui concerne l’aménagement, les orientations
peuvent définir les actions et opérations nécessaires
pour mettre en valeur l’environnement, les paysages,
les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre
l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et
assurer le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de
l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de
la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à
mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas
d’aménagement
et
préciser
les
principales
caractéristiques des voies et espaces publics.
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Evolutions juridiques
Grenelle II :
Les Orientations d’aménagement (OA) et orientations particulières d’aménagement (OPA) se nomment
dorénavant les « orientations d’aménagement et de programmation »
Contenu
La forme des OAP est libre :
Un descriptif écrit
Une carte légendée schématique
L’association d’un texte et d’une carte ou d’un croquis
L’OAP peut comprendre :
Un échéancier
ne pas être trop précis au risque de
bloquer l’évolution d’un projet (zone ouverte à l’urbani-
sation quand les réseaux seront réalisés ou quand les
transports en commun desserviront la zone ; définition
de tranches successives : ouverture de la tranche B
quand 70% de la tranche A est commercialisée ; …)
Des images de références ou des schémas
but
pédagogique permettant l’explication des règles ou
les remplaçant (ex. : la traduction d’un épannelage de
bâtiments demandé dans une pente est plus facilement
explicable par un schéma que par des règles).
Des recommandations
confort thermique des bâ-
timents / orientations…