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Le plu pas à pas
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Débat des orientations du PADD
Les orientations du PADD doivent faire l’objet d’un débat devant le Conseil Municipal. Aucune déli-
bération n’est exigée. Par contre, il est vivement conseillé d’inscrire ce débat à l’ordre du jour d’un
conseil municipal et de relater les échanges (= débat) sur le PADD dans un compte-rendu, qui sera
ensuite joint au bilan de la concertation.
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Le Conseil Municipal devra attendre 2 mois au minimum (imposé par la loi) après ce débat pour arrê-
ter son projet de PLU dans son intégralité (en pratique la phase règlementaire est relativement longue
et dépasse, de toute façon les deux mois).
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Le PADD ne doit pas être trop précis pour 2 raisons :
Les OAP, le plan de zonage et le règlement doivent être cohérents avec les orientations du PADD sous
peine d’annulation du PLU.
Toute modification portant atteinte aux orientations du PADD entraine automatiquement une procé-
dure de révision. Plus le PADD est précis plus le risque d’y porter atteinte est important. La procédure
de révision représente un coût et un degré de contrainte plus élevés pour la commune.
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Exemple d’une cartographie de PADD sur la commune de Saint-Dizier (52)