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Le plu pas à pas
Loi
Ce que dit le SCoT (Rapport de présentation Tome 3 et
PADD)
Le PLU, en plus de s’inscrire
dans les orientations du PADD
du SCoT, doit intégrer/prendre
en compte dans son PADD :
Fiche
Scénarios
Grenelle
Principes de limitation
de
la consommation
d’espaces et de favo-
risation du renouvelle-
ment urbain
Alur
objectifs chiffrés de li-
mitation de la consom-
mation de l’espace
Scénario de développement durable et équilibré, basé sur les po-
tentialités de développement identifiées : construction de 1 335
logements par an entre 2011 et 2017 dans l’ensemble du territoire
du SCoT, soit 8 010 logements au total à l’horizon 2017, échéance
pour la réalisation du bilan du SCoT.
Les 16 020 logements supplémentaires sur la période 2011-2023
permettront un apport de population théorique qui peut être estimé
à 28 609 habitants en 12 ans.
Cet accroissement démographique s’accompagnera de la création
de 17 014 emplois d’ici 2023.
➜
Mobilisation de stocks fonciers (750 ha d’ici 2023) pour atteindre
25% de la réalisation des objectifs de construction et de création
d’emplois pour un développement urbain peu consommateur et
respectueux des espaces agricoles et naturels.
Reprise ou déclinaison (en lien
avec le PLH) des objectifs chif-
frés de logements.
Déclinaison et justification des
objectifs chiffrés de limitation
de la consommation de l’es-
pace.
Remarque : les scénarios du
PLU et la
justification des
choix
du
scénario
retenu
seront insérés dans le rapport
de présentation, plutôt que
dans le PADD.
PADD
Grenelle
L’utilisation
économe
des espaces naturels,
la
préservation
des
espaces affectés aux
activités agricoles et
forestières
La réduction des émis-
sions de gaz à effet
de serre, la maîtrise
de l’énergie et la pro-
duction énergétique à
partir de sources re-
nouvelables
Alur
objectifs chiffrés de li-
mitation de la consom-
mation de l’espace
PADD du SCoT = 4 axes stratégiques représentant les fondements
de la politique territoriale souhaitée par les élus du territoire pour
les 15 années à venir.
Délimitation et identification
des différents secteurs d’orga-
nisation et de développement
de la commune (secteurs à
urbaniser, secteurs urbanisés
à optimiser, zones agricoles et
naturelles à préserver, centra-
lités de proximité existantes et
à créer, zone d’influence gare,
secteurs paysagers éventuels,
Zones d’Aménagement Com-
mercial ZACom...)
TVB communale à identifier.
1
+
8 à 13
+
PPEANP
Axe 1- Pérenniser et valoriser le potentiel naturel et agricole,
levier du projet de territoire
: assurer la préservation de l’environ-
nement naturel et agricole du territoire et affirmer la lutte contre
l’étalement urbain comme condition du développement de l’urba-
nisation.
Affirmer le rôle de la trame verte et bleue TVB au sein du territoire
Développer la performance énergétique verte par l’optimisation
des ressources naturelles à l’échelle locale
Ce que demande le SCoT