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Le plu pas à pas
0.1 L
a
délibération
de
prescription
de
l
’
élaboration
/
révision
du
PLU
Cette délibération doit comporter deux éléments fondamentaux :
▪
Les objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision du PLU
▪
Les modalités de la concertation
Phase 0 : Lancement de la mission
L
es objectifs du PLU doivent être fixés dans le respect de l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, c’est-à-dire
dans le respect du principe d’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles et
naturels.
Les objectifs inscrits au sein de la délibération doivent être contextualisés et motivés : il faut qu’ils fassent
référence aux enjeux communaux et aux perspectives du projet communal. La délibération doit retracer les
raisons de l’élaboration/révision du PLU, et les bénéfices au regard de l’intérêt général de cette élaboration/
révision.
A
rticle 7 de la Charte de l’Environnement de 2005 : « Toute personne a le droit de participer à l’élaboration des
décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Article L300-1 du Code de l’urbanisme : «Toute latitude est laissée à la commune pour fixer les conditions de
la concertation au sein de sa délibération. Néanmoins en cas de contentieux le juge administratif contrôlera le
caractère suffisant de la procédure de concertation et sa durée.»
!
Tous les éléments listés dans la délibé-
ration devront AU MINIMUM être réalisés.
i
Formalités suite au vote de la
délibération de prescription :
- Publicité de la délibération : affichage en
mairie pendant 1 mois, publication au recueil
des actes administratifs et mention dans un
journal diffusé dans le département.
- Notification de la délibération aux PPA
énumérées à la page suivante.