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Le plu pas à pas
Le PLU est constitué de 4 pièces réglementaires qui doivent être numérotées ainsi :
1. Rapport de présentation
2. PADD
3. OAP
4. Règlement écrit et graphique
- Diagnostic territorial
- Etat initial de l’environnement
- Justification des choix du PADD, du zonage et du règlement
- Indicateurs de suivi
- Articulation avec les documents supra-communaux
- Evaluation environnementale
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
➜
Projet politique pour la commune à l’horizon 10-15 ans.
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
➜
Obligatoires au sein des zones 1AU, elles permettent de donner les grandes orientations d’amé-
nagement sur un secteur.
- Plan de zonage
- Règlement comportant pour chaque zone 16 articles traduisant les objectifs du PADD
* Documents ou règles juridiques qui s’imposent aux documents inférieurs ou aux tiers.
Documents opposables*
Annexes du PLU
Dossier de PLU : les différentes pièces
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