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Le plu pas à pas
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Modifications du PLU envisagées
Portent atteinte aux orienta-
tions générales du PADD
Induisent-elles une réduction :
de zone A/N, d’un EBC, et/ ou
d’une zone de protection ?
Autres cas,
erreurs matérielles
Majoration de plus de 20% des
possibilités de construction
Réduction d’une zone U/AU
Diminution des possibilités de
construire (V. article L123-13-2)
Modification des OAP
Modification
=
avec enquête publique
Révision générale
=
procédure d’élaboration
Révision allégée
Modification simplifiée
=
sans enquête publique
OUI
OUI
NON
NON
!
Caducité des POS (Plans d’Occupation des Sols) :
Les POS deviennent caducs à compter du 31 décembre 2015 => application du RNU, Règlement
National d’Urbanisme.
Si une révision est engagée avant cette date, la caducité du POS est repoussée au 26/03/2017.
Quelle procédure suivre ?