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Le plu pas à pas
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La procédure d’élaboration/révision du PLU
2. Le PLU pas à pas
Que permet le PLU ?
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui donne le cadre légal
pour la construction et le développement du territoire de la commune. Il doit être utilisé par toute personne
ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier (particulier, promoteurs immobiliers, entreprises,
personnes publiques …)
Il permet de :
➨
définir le projet d’aménagement global de la
commune pour les 10-15 années à venir ;
➨
déterminer les secteurs de la commune à
développer et fixer les conditions de leur évolution
en fonction du potentiel foncier et des contraintes
inhérentes au territoire ;
➨
déterminer les secteurs de la commune à
préserver en raison de leur richesse patrimoniale,
naturelle, agricole ou en raison de l’existence de
risques ainsi que les modalités de leur protection ;
➨
règlementer l’usage des sols sur l’ensemble du
territoire de la commune. Le PLU détermine, pour
chaque parcelle, les droits à construire, à savoir les
règles à respecter pour réaliser des constructions
nouvelles ou des travaux sur des constructions
existantes (règles de hauteur, d’emprise au sol,
d’implantation du bâtiment par
rapport aux
limites de la parcelle, de stationnement…). Ces
règles s’appliqueront aux diverses demandes
d’occupation et d’utilisation des sols (permis de
construire, déclaration préalable de travaux, permis
d’aménager, permis de démolir, etc...).
Le diagnostic
Où en est le
territoire ?
Le projet (PADD)
Quelle ambition
pour le territoire
à l’horizon
10-15 ans ?
Les règles
Quelles règles
pour l’application /
mise en œuvre du
projet ?
La validation
Phase administrative
(Avis PPA, Enquête
publique, Rapport du
commissaire enquêteur)
CONCERTATION
1
2
3
4
Le PLU est opposable dès dépôt en Préfec-
ture car le territoire est couvert par un SCoT
Débat sur le
PADD en Conseil
Municipal
Arrêt du projet
de PLU en Conseil
Municipal
Approbation du
PLU en Conseil
Municipal
Prescription de l’éla-
boration/révision
➜
Délibération en
Conseil Municipal