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Le plu pas à pas
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Focus // L’évaluation environnementale
des documents d’urbanisme
En quoi consiste l’évaluation environnementale,
lorsqu’elle est nécessaire ?
Lorsqu’elle est nécessaire, l’évaluation envi-
ronnementale est une démarche intégrée à
l’élaboration / révision du PLU ; ce n’est pas
une démarche déconnectée ou parallèle.
Un contenu fixé par le Code de l’Urbanisme au L.121.11 et R-123-2-1
Le rapport de présentation :
« - analyse de l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caracté-
ristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du plan ;
- analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et expose les conséquences
éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement,
en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
-
explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, au regard notamment
des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas
échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des
objectifs et du champ d’application géographique du plan. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles
qui y sont applicables et des orientations d’aménagement. Il justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les
constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites ;
- présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les conséquences domma-
geables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ;
- définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du plan. Ils doivent per-
mettre notamment de suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les
impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
- comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été
effectuée. »
Une démarche « pas à pas », une plus
value-environnementale tout au long
de l’élaboration – révision du PLU