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Le plu pas à pas
0.3 A
ssistance
d
’
un
bureau
d
’
études
pour
la
réalisation
du
PLU
Afin de recourir à un bureau d’études qui va aider la commune à élaborer son PLU, il est nécessaire de
rédiger un cahier des charges. Ce dernier va permettre de cadrer la mission confiée au prestataire. Cette
étape est essentielle et peut contribuer à la réussite du PLU.
Au regard des expériences, voici une proposition d’éléments « pense-bête » qui peuvent être inclus dans
le cahier des charges.
▪
Cadre de la mission
➜
Contexte dans lequel se déroule l’élaboration du PLU
- Description de la commune (nombre d’habitants, localisation...), de ses atouts, contraintes et enjeux...
- Etat des lieux du document d’urbanisme existant (évolutions nécessaires, données obsolètes…)
- Commune : membre de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (18 communes, 90.000
habitants)
- Documents opposables au PLU dans ce contexte : SCoT, PLH et PPEANP.
➜
Organisation de la maîtrise d’ouvrage du PLU
Qui va suivre l’étude au sein de la mairie : Maire représentant le maître d’ouvrage du projet, service urba-
nisme, service administratif, comité de pilotage composé de telles personnes...
▪
Objet et définition de la prestation
➜
Objet de la prestation
Missions confiées au prestataire :
-
Réalisation des études et documents du PLU
(préciser que la mission s’arrêtera après l’approbation
définitive du PLU)
- Missions complémentaires éventuelles :
-
animation de la démarche
(organisation et animation des réunions du conseil municipal, des
réunions publiques, des réunions avec les partenaires...) ;
- réalisation des documents de communication
tout au long de l’élaboration du PLU (à lister en
fonction des modalités de concertation définis dans la délibération de lancement de la démarche,
y compris des documents de concertation des partenaires) ;
-
assistance et conseil juridiques
(aide à la rédaction et analyse juridique des différents
documents du PLU, accompagnement à la bonne tenue des phases de la procédure, notamment
sur les délibérations à prendre et sur l’après-arrêt du PLU) ...
!
Préciser que le prestataire devra prendre en compte les évolutions
législatives éventuelles, au cours de la procédure.