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Le plu pas à pas
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Le diagnostic territorial est tout d’abord un état des lieux urbain, environnemental et paysager
de la commune.
Il permet donc de faire un point à temps 0 et de ressortir les atouts et les contraintes du territoire afin de cerner
ses spécificités et de comprendre son fonctionnement. Le diagnostic territorial
doit également être prospectif et
stratégique
. C’est-à-dire qu’il doit faire état des évolutions en cours et prendre en compte les projets à venir (engagés
ou en cours d’études), mettre en lumière les enjeux du territoire, afin de faire les bons choix lors de l’écriture du PADD
et des documents opposables du PLU : OAP et zonage/règlement.
Le diagnostic s’intègre dans la pièce n°1 du PLU :
le rapport de présentation.
Objet
Composition
Ce que dit la loi
Evolutions juridiques
Forme
Le diagnostic territorial est constitué d’un :
-
diagnostic urbain
qui traite des constats et enjeux propres aux thématiques urbaines (démographie, logement,
économie, commerce, transport, morphologie urbaine, consommation d’espace, agriculture) ;
-
état initial de l’environnement
qui travaille sur les thèmes liés à l’environnement et au paysage (air, énergie, climat,
paysage et patrimoine, trame verte et bleue, gestion de l’eau, déchets, les risques et nuisances).
Article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme
Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic
établi au regard des prévisions économiques et
démographiques et des besoins répertoriés enmatière :
- de développement
économique,
- de surfaces agricoles,
- de développement
forestier,
- d’aménagement de
l’espace,
- d’environnement,
- d’équilibre social de
l’habitat,
- de transports,
- de commerce,
- d’équipements,
- de services.
Il présenteune analyse de la consommationd’espaces
naturels, agricoles et forestiers.
Grenelle II : la consommation d’espaces naturels et
agricoles
Une analyse de la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers sur le territoire du PLU est
obligatoire :
l’analyseà l’échellecommunaleaétéeffectuéedans le
cadre des études sur le SCoT et peut être communiquée
à la commune qui élabore son PLU (sur la base d’un
travail de photo-interprétation de photographie aérienne
sur une période allant de 1972 à 2005)
un travail d’actualisation devra être effectué en
fonction des données disponibles au moment de
l’élaboration/la révision du PLU.
Une analyse sur une
période minimum de 10 ans est rendue nécessaire.
La loi ALUR renforce :
l’analyse de la consommation de l’espace
qui doit être
réalisée également sur les espaces agricoles. Les PLU
doivent donc également évaluer le mitage qui s’est exercé
au sein des zones agricoles, pour le développement de
l’agriculture notamment.
l’analyse foncière et la capacité de densification et
de mutation du tissu urbain
: le diagnostic urbain devra
comprendre une étude de la réceptivité (recensement des
espaces densifiables, des espaces mutables, des dents
creuses, des friches…) poussée pour évaluer précisément
le potentiel de développement au sein de ces zones
urbaines.
l’analyse du stationnement et les problématiques qui
s’y rapportent.
Le diagnostic territorial doit être :
Précis :
les analyses du diagnostic doivent s’ap-
puyer sur des chiffres, des cartes, des statistiques …
Les dates et les ressources utilisées pour le dia-
gnostic doivent être indiquées dans le document.
Simple et accessible :
le vocabulaire utilisé doit
être compréhensible par tous. Les enjeux et les
notions importantes doivent être expliqués dans
le corps du document pour être appréhendés
facilement par les habitants de la commune.
Synthétique :
le contenu du diagnostic du territoire
doit être lié aux domaines d’intervention du PLU.
Phase 1 : Le Diagnostic territorial