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Le SCoT, un projet de territoire durable
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e SCoT Marne Brosse et Gondoire a été approuvé le 25 février 2013 au terme de 5 ans d’études et de rencontres
entre élus, habitants et professionnels de l’urbanisme. Ce document a permis aux élus de s’interroger sur le
développement et l’organisation de leur territoire de façon cohérente.
Par une série d’orientations générales et spatialisées, il est l’expression de la politique publique d’aménagement
sur les questions du logement, de l’environnement, des transports, de l’économie, du commerce …
Il a vocation à « encadrer » l’ensemble des documents d’urbanisme sectorisés du territoire et notamment les
Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
I
l s’agit d’un projet :
➨
fédérateur pour tous les élus des différentes
communes de Marne et Gondoire qui, ensemble, ont
élaboré un projet de territoire commun ;
➨
concerté avec la population pendant toute
l’élaboration du document (exposition évolutive, lettres
du SCoT, réunion publique, articles de presse … ) ;
➨
consulté par les personnes publiques associées
(Etat, Région Ile-de-France, Département de Seine-et-
Marne, Chambres consulaires, associations…) qui ont
donné leur avis et participé à l’amélioration du projet.
i
Le SCoT Marne Brosse et
Gondoire est un des premiers
SCoT Grenelle d’Ile-de-France.
La loi ENE – Engagement National pour
l’Environnement dit loi Grenelle 2 – 10 juillet
2010
est intégrée au SCoT et permet de
prendre en compte les nouveaux principes de
cette loi :
➨
La lutte contre l’étalement urbain et la
consommation de l’espace ;
➨
La relation entre densité urbaine et
desserte en transport collectif ;
➨
L’intégration de l’urbanisme commercial
(réalisation d’un DAC - Document
d’Aménagement Commercial - dans le
SCoT) ;
➨
La préservation de la biodiversité et le
renforcement des trames vertes et trames
bleues ;
➨
La maîtrise de l’énergie et la performance
énergétique des bâtiments ;
➨
L’équipement numérique du territoire.
Les principales caractéristiques du SCoT
Marne Brosse et Gondoire