8 / 133
PAGE 8
Le SCoT, un projet de territoire durable
L
e SCoT s’inscrit dans un ensemble de documents (plans et programmes) relatifs à l’urbanisme.
?
Qu’est ce que le principe
de compatibilité ?
Il s’agit d’un principe de non contradiction, c’est-
à-dire qu’une norme est jugée compatible avec
une autre dès lors qu’elle ne s’y oppose pas.
Ce n’est donc pas une obligation de conformité
mais plutôt une obligation de respecter
les principes essentiels de la norme dite
supérieure.
A ce titre, il doit être compatible avec les documents qui
lui sont supérieurs hiérarchiquement.
Il doit également prendre en compte (ne pas être en
contradiction) un certain nombre de documents et pro-
grammes.
Par ailleurs, plusieurs documents, plus localisés,
doivent être compatibles avec le SCoT, plus précisément
avec le document d’orientation et d’objectifs (DOO).
Le SCoT, un document pivot
La gestion du SCoT dans le temps : un document
qui doit être réinterrogé et qui peut évoluer
L
e SCoT n’est pas un document figé. Plusieurs procédures lui permettent de ne pas devenir un document
obsolète et donc d’évoluer en fonction des besoins et des ambitions pour le territoire :
➨
La clause de «rendez-vous» :
tous les 6 ans le
SCoT doit faire l’objet d’un bilan général sur son ap-
plication, ses forces et ses faiblesses, notamment au
regard de la consommation d’espaces agricoles et
naturels sur le territoire. A l’issue de cette analyse,
la CAMG doit délibérer sur son maintien, son évolu-
tion ou son abrogation.
➨
La modification et la modification simplifiée :
pour
les évolutions mineures et les erreurs matérielles.
➨
La révision générale du SCoT :
lorsque les évolu-
tions souhaitées portent atteinte aux orientations du
PADD ou engagent une réduction d’un espace fragile
ou des objectifs de construction de logements.
➨
La mise en compatibilité :
il s’agit de changer le
SCoT de façon à ce qu’il devienne compatible avec
une norme qui lui est hiérarchiquement supérieure.
P
r
i
n
c
i
p
e
d
e
c
o
m
p
a
t
i
b
i
l
i
t
é
P
r
i
n
c
i
p
e
d
e
p
r
i
s
e
e
n
c
o
m
p
t
e
- Schéma directeur de la Région
Ile-de-France (SDRIF) de 2013
- Plan de Déplacement Urbain de la région (PDUIF)
- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestions
des Eaux (SDAGE) «Seine-Normandie»
et schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) «Bassin versant de l’Yerres»
- Plans de gestion des risques Inondations (PPRI) et
Mouvements de terrain (PPRMT)
- Schéma régional de cohérence
écologique (SRCE)
- Programmes d’équipements de l’Etat,
des collectivités territoriales et des
établissements et services publics
- Programme local de l’habitat (PLH)
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Périmètre de protection et de mise en valeur
des espaces agricoles et naturels périurbains
(PPEANP)
- Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
- Zone d’Aménagement Différé (ZAD)
- Opérations de plus de 5000m²
de surface de plancher
P
r
i
n
c
i
p
e
d
e
c
o
m
p
a
t
i
b
i
l
i
t
é