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Le SCoT, un projet de territoire durable
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Le SCoT est un outil de planification territoriale institué par la loi
Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000
1. Le SCoT, un projet
de territoire durable
Le schéma d’aménagement du secteur III de Marne la
Vallée a été approuvé en novembre 2000
Le Schéma d’aménagemen du secteur III de Marne la
Vallée avait été approuvé en novembre 2000
Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?
Il s’agit d’un document de planification qui définit un projet de territoire visant à harmoniser, sur une période
de 15 ans, les différentes politiques d’aménagement à venir sur un territoire extracommunal cohérent.
Il a notamment vocation à :
➨
fixer des orientations générales d’aménage-
ment de l’espace ;
➨
déterminer les espaces naturels et agricoles
dont la protection est importante ;
➨
définir les objectifs en matière d’habitat et
de mixité sociale, déplacements, équipements
commerciaux et développement économique et
valoriser la politique culturelle et touristique du
territoire.
I
l remplace les anciens Schémas Directeurs, mis en
place en 1967, avec pour objectif de :
➨
renforcer leur poids juridique ;
➨
prendre en compte le développement durable et
mettre en cohérence les différentes politiques liées à
l’aménagement du territoire (habitat, déplacements,
environnement, implantations commerciales...).
L
e contenu du SCoT a été renforcé ces dernières
années :
➨
sur le plan de la protection de l’environnement,
des espaces naturels et agricoles et de la
densification de l’espace urbain avec la loi Grenelle
II du 12 juillet 2010 ;
➨
sur la question du commerce, depuis la loi
de modernisation de l’économie de 2008, les SCoT
intègrent des principes d’aménagement visant un
traitement plus qualitatif des activités commerciales.
!
Le SCoT n’est pas :
➨
Un Plan Local d’Urbanisme
Le SCoT ne fixe pas une réglementation à
la parcelle (ex : hauteur maximale, règles
d’implantation du bâtiment, emprise au sol...)
et ne s’applique pas directement aux permis
de construire (sauf ceux supérieurs à 5000 m²
de surface de plancher)
➨
Une charte ou un cahier de
recommandations
Le SCoT possède une véritable opposabilité
juridique et peut faire l’objet d’un recours
contentieux.