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Encourager la mise en œuvre de dispositifs de réduction et de protection acoustiques lors du
développement de zones d’habitat le long des axes routiers et ferrés les plus bruyants (zones
de bruit supérieures à 65dB(A) en LDEN) en proposant des règles adaptées
recommandation
SCoT
Plan de zonage
- Possibilité de définir des
zones naturelles
pour les secteurs identifiés comme zone de calme afin
d’y interdire la construction
- Possibilité d’imposer une occupation du sol compatible avec l’existence de nuisances sonores
dans les secteurs concernés, type
zone à dominante d’activités économiques
- Possibilité d’utiliser des
inscriptions graphiques
pour la protection des nuisances (R.123-11-b)
PLU
Fiche 19 : Prise en compte des risques et des nuisances sonores
NUISANCES SONORES
19