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Fiche
Prise en compte des risques
et des nuisances sonores
Conditionner les opérations de constructions ou renouvellement urbain dans les secteurs
identifiés comme potentiellement affectés par des mouvements de terrain (cavités souterraines,
carrières…) à la réalisation d’études géotechniques complémentaires préalables.
Prescription
PrescriptionS
SCoT
SCoT
Règlement
Article 2 :
N’autoriser les nouvelles constructions qu’à la condition de fournir une étude géotechnique
exprimant l’aléa et les mesures à prendre pour éviter ce risque.
- Prendre en compte, quelle que soit leur nature, les contraintes liées à la morphologie des terrains,
reconnues au travers de PPRMT Plan de Prévention des Risques des Mouvements de Terrains (deux
communes sont concernées :
Carnetin et Thorigny-sur-Marne
). Le risque de mouvement de terrain lié
à la présence d’anciennes excavations sera également pris en compte dans la commune de
Pomponne
.
- Prendre également en compte les contraintes constructives liées à la géologie des terrains, dans
les zones concernées par un aléa fort de
retrait et gonflement des argiles
(identifiées sur la carte
des risques et nuisances).
Plan de zonage
Le plan de zonage fait apparaître toutes les zones d’aléa liées aux mouvements de terrain.
PLU
Les schémas de principe des OAP peuvent faire apparaître les zones
d’aléa et définissent des orientations permettant de laisser ces es-
paces libres de toute construction.
Le PPRMT (zonage
et règlement) est
annexé au PLU.
OAP
Annexes
PLU
MOUVEMENTS DE TERRAIN
v
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