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Tenir compte des risques associés au silo exploité par la société VALFRANCE soumis à
déclaration dans la commune de Lagny-sur-Marne.
Prendre en compte, quelle que soit leur nature, les contraintes constructives liées à la
présence de canalisations de transport de matières dangereuses sous pression (GRTgaz)
présentes dans le territoire.
Prescription
Prescription
SCoT
SCoT
Règlement
Articles 1 et 2 :
Le règlement des zones concernées interdit toute nouvelle construction dans la
zone de danger, conformément aux règles correspondantes.
Plan de zonage
Le plan de zonage fait apparaître la zone de danger associée au silo.
PLU
Fiche 19 : Prise en compte des risques et des nuisances sonores
Le tracé des canalisations et les règles d’urbanisme associées sont annexés au PLU.
Annexes
Règlement
Articles 1 et 2 :
Le règlement des zones concernées reprend les règles correspondantes.
PLU
RISQUES INDUSTRIELS
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