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Règlement
Règlement
Possibilité de règlementer l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
des parcelles :
Article 7 :
Imposer l’implantation des constructions en limites séparatives dans les zones
pavillonnaires lorsque l’environnement architectural et urbain le permet.
Dans tous les autres cas, ne pas interdire cette possibilité d’implantation.
Possibilité d’autoriser et d’encadrer l’implantation des dispositifs d’exploitation d’énergies
renouvelables :
Article 10 :
Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables peuvent
s’implanter au-delà de la hauteur maximale à condition de ne pas dépasser 1m et sous réserve
d’une intégration soignée.
Fiche 16 : Performance énergétique du bâti
Inciter au développement des constructions en limites séparatives en zones pavillonnaires
afin de limiter les déperditions énergétiques des constructions individuelles.
Ne pas interdire l’implantation de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque
développée sur les façades (en pare-soleil et brise-vent), sur les toitures de bâtiments
d’activités ou d’habitat, y compris en couverture de parcs de stationnement, sous réserve
des autorisations ad hoc dans les sites classés, inscrits, ZPPAUP (Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
recommandation
prescription
SCoT
SCoT
PLU
PLU
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