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Fiche
Gestion des eaux pluviales
L’infiltration naturelle des eaux pluviales dans le sol doit être recherchée prioritairement dans
chaque opération nouvelle d’urbanisation. En cas d’impossibilité technique, le rejet dans
le réseau d’assainissement pluvial sera autorisé à débit contrôlé. A défaut d’études ou de
doctrines locales déterminant ce débit spécifique, il sera limité à 1 l/s/ha pour une pluie de
retour 10 ans en accord avec la disposition 145 du SDAGE.
Prescription
SCoT
Possibilité d’encadrer la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement, et de prévoir les
dispositifs nécessaires :
Exemples d’aménagement d’espaces de loisirs paysagers permettant l’infiltration et la gestion
des eaux pluviales.
OAP
Règlement
Possibilité d’imposer lamise enœuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
et de fixer le débit de fuite maximal :
Article 4 :
Toute construction nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroître les débits
d’eauxpluvialespar rapport à lasituationrésultant de l’état actuel d’imperméabilisationdes terrains.
Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées si le sol et le substrat le permettent. Si
l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eau non
infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1l/s/ha.
PLU
Ecoquartier Tarare – Chavannes
Les 4000 Nord à la Courneuve
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