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Fiche
Gestion des déchets
Imposer aux projets de constructions de plus de 5 logements, des espaces de stockage des
différentes catégories de déchets collectés sur la commune et des objets encombrants. Les
locaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre la manipulation aisée de tous
les bacs et être accessibles à tous (notamment personnes à mobilité réduite). Les aires de
présentation ou stockage extérieures doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.
Prescription
SCoT
Règlement
Possibilité d’imposer la programmation d’espaces de stockage des déchets dans les nouvelles
constructions :
Article 4 :
Pour les déchets qui ne seraient pas collectés dans des points d’apports volontaires, les
constructions nouvelles de plus de 375 m² de surface de plancher doivent prévoir des espaces de
stockage. Pour les constructions de plus de 2 000 m² ayant à prévoir ce type d’espaces, ces derniers
doivent être intégrés dans le volume bâti.
Possibilité d’encadrer l’insertion paysagère de ces espaces de stockage des déchets
Article 13 :
Les aires de stockage des déchets doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager.
PLU
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